Rue de la Paroisse 145
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2000 au vendredi 23 juin 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/508116 |
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Référence communale | P5/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2000 |
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Dossier complet | 30-10-2000 |
Début d'enquête publique | 09-06-2000 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2000 |
Commission de concertation | 04-07-2000 |
Notification de la décision | 13-02-2001 |
Validité du permis | 12-02-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation