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Rue de Montserrat (angle)
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2000 au vendredi 23 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508066
Référence communale M12/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2000
Dossier complet 06-06-2000
Début d'enquête publique 09-06-2000
Fin d'enquête publique 23-06-2000
Commission de concertation 04-07-2000
Notification de la décision 01-12-2000
Validité du permis 30-11-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques