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Avenue des Arts 56
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension au niveau du 8e étage et effectuer divers aménagements connexes (immeuble de bureaux)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2000 au vendredi 23 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508032
Référence communale A12/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2000
Dossier complet 06-06-2000
Début d'enquête publique 09-06-2000
Fin d'enquête publique 23-06-2000
Commission de concertation 04-07-2000
Notification de la décision 08-12-2000
Validité du permis 07-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques