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Avenue de la Brise 46
1020 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement de volume) un immeuble à usage d'habitation avec au rez un nouvel espace commercial (99 m²) et avec aux étages deux appartements (200 m²)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507953
Référence communale B15/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2000
Dossier complet 27-06-2000
Notification de la décision 08-08-2000
Validité du permis 07-08-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques