Avenue de la Brise 46
1020 Bruxelles
Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement de volume) un immeuble à usage d'habitation avec au rez un nouvel espace commercial (99 m²) et avec aux étages deux appartements (200 m²)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507953 |
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Référence communale | B15/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2000 |
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Dossier complet | 27-06-2000 |
Notification de la décision | 08-08-2000 |
Validité du permis | 07-08-2002 |
Instances d'avis
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