#}

Rue de Beyseghem 270
1120 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement du volume) une maison d'habitation àpres démolition et reconstruction d'une annexe

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507949
Référence communale B14/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2000
Dossier complet 29-06-2000
Notification de la décision 06-10-2000
Validité du permis 05-10-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques