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Rue des Commerçants 57
1000 Bruxelles

Transformer l'immeuble (dépôt) aux fins d'y aménager 6 logements, 2 ateliers, 6 emplacements de parking et 6 caves

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507945
Référence communale C18/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2000
Dossier complet 30-08-2000
Commission de concertation 19-09-2000
Notification de la décision 17-10-2000
Validité du permis 16-10-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques