Rue des Commerçants 57
1000 Bruxelles
Transformer l'immeuble (dépôt) aux fins d'y aménager 6 logements, 2 ateliers, 6 emplacements de parking et 6 caves
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507945 |
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Référence communale | C18/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2000 |
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Dossier complet | 30-08-2000 |
Commission de concertation | 19-09-2000 |
Notification de la décision | 17-10-2000 |
Validité du permis | 16-10-2002 |
Instances d'avis
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