Rue des Tanneurs 72-78
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/507929
Référence communale T5/2000
Identifiant 1375239
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 19 juin 2000 au lundi 3 juillet 2000. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Rénover un immeuble de 5 appartements et construire 4 immeubles de 18 appartements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2000
Début d'enquête publique 19-06-2000
Fin d'enquête publique 03-07-2000
Commission de concertation 11-07-2000
Notification de la décision 20-12-2000

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-10-2021 04/PU/1819949
02-10-2018 CL2/700632 12-12-2019
20-02-2003 C_TMP/441696 17-02-2003
24-10-2001 PU/510220 11-10-2002

Ligne du temps