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Rue Charles Demeer 21A
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec diminution de volume) un immeuble à usage d'atelier en une affectation de logement (413 m²) et d'atelier (158 m²)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 20 juin 2000 au mardi 4 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507924
Référence communale C4/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2000
Dossier complet 05-10-2000
Début d'enquête publique 20-06-2000
Fin d'enquête publique 04-07-2000
Commission de concertation 01-08-2000
Notification de la décision 19-03-2001
Validité du permis 18-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques