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Rue des Pivoines 31
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extention d'une habitation

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507922
Référence communale P23/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2000
Dossier complet 14-08-2000
Début d'enquête publique 25-08-2000
Fin d'enquête publique 08-09-2000
Commission de concertation 19-09-2000
Notification de la décision 27-03-2001
Validité du permis 26-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques