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Boulevard de l'Empereur 34
1000 Bruxelles

Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het wijzigen van 2 ramen naar 2 deuren (kantoorgebouw - 1.106 m²)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507910
Référence communale E21/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2000
Dossier complet 31-08-2000
Notification de la décision 28-09-2000
Validité du permis 27-09-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques