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Avenue Rommelaere (lot 5)
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison 3 façades bifamiliale.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 octobre 2000 au vendredi 10 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507883
Référence communale R13/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2000
Dossier complet 23-10-2000
Début d'enquête publique 27-10-2000
Fin d'enquête publique 10-11-2000
Commission de concertation 21-11-2000
Notification de la décision 05-07-2001
Validité du permis 04-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques