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Rue de l'Ecuyer 53
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (dans le volume existant) l'immeuble de commerce (Horeca étendu au 1er étage / 126 m²) et d'habitation (1 logement / 126 m²) (régularisation PV 113/99)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2000 au vendredi 29 décembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507877
Référence communale E23/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2000
Dossier complet 04-12-2000
Début d'enquête publique 15-12-2000
Fin d'enquête publique 29-12-2000
Commission de concertation 09-01-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques