Rue des Drapiers
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolition des bâtiments existants et construction d'un nouveau centre de récréation de commerce intégré et 13 appartements.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 mai 2000 au lundi 15 mai 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507876 |
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Référence communale | T6/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2000 |
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Début d'enquête publique | 01-05-2000 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2000 |
Commission de concertation | 31-05-2000 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation