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Rue des Drapiers
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolition des bâtiments existants et construction d'un nouveau centre de récréation de commerce intégré et 13 appartements.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 1 mai 2000 au lundi 15 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507876
Référence communale T6/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2000
Début d'enquête publique 01-05-2000
Fin d'enquête publique 15-05-2000
Commission de concertation 31-05-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques