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Rue Léopold I 32
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer deux caravanes

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2000 au vendredi 29 décembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507868
Référence communale L36/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2000
Dossier complet 07-12-2000
Début d'enquête publique 15-12-2000
Fin d'enquête publique 29-12-2000
Commission de concertation 09-01-2001
Notification de la décision 30-07-2001
Validité du permis 29-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques