Rue Léopold I 32
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer deux caravanes
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 décembre 2000 au vendredi 29 décembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507868 |
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Référence communale | L36/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2000 |
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Dossier complet | 07-12-2000 |
Début d'enquête publique | 15-12-2000 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2000 |
Commission de concertation | 09-01-2001 |
Notification de la décision | 30-07-2001 |
Validité du permis | 29-07-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation