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Rue du Grand Hospice 52
1000 Bruxelles

Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het verbouwen (binnen het bestaande volume) van een gebouw gebruikt als eengezinswoning (330 m²)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507860
Référence communale G9/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2000
Dossier complet 11-09-2000
Commission de concertation 11-07-2000
Notification de la décision 19-03-2001
Validité du permis 18-03-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques