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Place de la Monnaie
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un pavillon d'entrée du magasin Metroshop à implanter sur l'escalier d'accès existant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 avril 2001 au vendredi 4 mai 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507858
Référence communale M30/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2000
Début d'enquête publique 20-04-2001
Fin d'enquête publique 04-05-2001
Commission de concertation 15-05-2001
Notification de la décision 09-10-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques