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Rue du Pannenhuys 24-34
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une carrosserie avec 6 appartements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2001 au vendredi 26 janvier 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507849
Référence communale P29/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2000
Dossier complet 18-10-2000
Début d'enquête publique 12-01-2001
Fin d'enquête publique 26-01-2001
Commission de concertation 06-02-2001
Notification de la décision 30-08-2001
Validité du permis 29-08-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques