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Rue de Lombartzyde 89
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements (demande de modification du PU avec réf. : 21L/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 23 septembre 2000 au samedi 7 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507848
Référence communale L38/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2000
Dossier complet 21-09-2000
Début d'enquête publique 23-09-2000
Fin d'enquête publique 07-10-2000
Commission de concertation 17-10-2000
Notification de la décision 19-07-2001
Validité du permis 18-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques