Rue Arthur Maes 66
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
1) construire une extension à l'atelier de pâtisserie (459 m²) 2) abattre 12 arbres 3) aménager et asphalter une aire de stockage et de stationnement
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 juin 2000 au vendredi 7 juillet 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507821 |
---|---|
Référence communale | A26/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2000 |
---|---|
Dossier complet | 22-06-2000 |
Début d'enquête publique | 23-06-2000 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2000 |
Commission de concertation | 01-08-2000 |
Notification de la décision | 18-06-2001 |
Validité du permis | 17-06-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation