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Rue Arthur Maes 66
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

1) construire une extension à l'atelier de pâtisserie (459 m²) 2) abattre 12 arbres 3) aménager et asphalter une aire de stockage et de stationnement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2000 au vendredi 7 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507821
Référence communale A26/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2000
Dossier complet 22-06-2000
Début d'enquête publique 23-06-2000
Fin d'enquête publique 07-07-2000
Commission de concertation 01-08-2000
Notification de la décision 18-06-2001
Validité du permis 17-06-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques