#}

Boulevard de l'Empereur 3-5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- rénovation du rez-de-chaussée, du premier et du second étage du n° 5, bd. de l'Empereur sans modification du volume ni des façades - construction d'un couloir dans la cour intérieure - placement d'équipements techniques sur le toit

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 octobre 2000 au vendredi 10 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507769
Référence communale E33/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2000
Dossier complet 21-09-2000
Début d'enquête publique 27-10-2000
Fin d'enquête publique 10-11-2000
Commission de concertation 21-11-2000
Notification de la décision 30-03-2001
Validité du permis 29-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques