Boulevard de l'Empereur 3-5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- rénovation du rez-de-chaussée, du premier et du second étage du n° 5, bd. de l'Empereur sans modification du volume ni des façades - construction d'un couloir dans la cour intérieure - placement d'équipements techniques sur le toit
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 octobre 2000 au vendredi 10 novembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507769 |
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Référence communale | E33/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2000 |
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Dossier complet | 21-09-2000 |
Début d'enquête publique | 27-10-2000 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2000 |
Commission de concertation | 21-11-2000 |
Notification de la décision | 30-03-2001 |
Validité du permis | 29-03-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation