#}

Rue Auguste Orts 7-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het afbreken van de centrale bioscoopzaal, - het bouwen van een ondergrondse parking met nieuwe bovengrondse polyvalente zaal met sociaal-culturele bestemming, - het verbouwen van de bestaande woningen met handelsgelijkvloers

Enquête publique

du samedi 17 août 1996 au dimanche 15 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507728
Référence communale A38/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-1996
Début d'enquête publique 17-08-1996
Fin d'enquête publique 15-09-1996
Notification de la décision 25-04-1997
Validité du permis 24-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques