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Avenue Lloyd George 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover partiellement la façade avant (côté avenue Lloyd George) et réaménager l'entrée principale (immeuble de bureaux existant)

Enquête publique

du lundi 16 septembre 1996 au lundi 30 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507721
Référence communale L36/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-1996
Début d'enquête publique 16-09-1996
Fin d'enquête publique 30-09-1996
Notification de la décision 18-02-1997
Validité du permis 17-02-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques