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Chaussée de Vilvorde 104
1120 Bruxelles

Construire une extension à l'atelier existant, demande visant la modification du projet autorisé par le permis 22V/95

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507693
Référence communale V23/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-1996
Notification de la décision 04-04-1997
Validité du permis 03-04-1999
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques