#}

Avenue des Pagodes 416
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une agence de banque comprenant la construction d'une nouvelle annexe avec rehaussement du mitoyen, et la modification des façades

Enquête publique

du vendredi 1 novembre 1996 au vendredi 15 novembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507685
Référence communale P24/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-1996
Début d'enquête publique 01-11-1996
Fin d'enquête publique 15-11-1996
Notification de la décision 07-03-1997
Validité du permis 06-03-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques