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Rue d'Ardenne 1-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de bureaux (demande visant la modification du projet autorisé par le P.U. 19/A/93)

Enquête publique

du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 17 décembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/507677
Référence communale A41/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 04-07-1996
Début d'enquête publique 18-11-2009
Fin d'enquête publique 17-12-1996
Notification de la décision 24-09-1997
Validité du permis 23-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques