Rue Neuve 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het verbouwen van een winkelpand
Enquête publique
du mercredi 2 octobre 1996 au mercredi 16 octobre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507668 |
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Référence communale | N6/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-1996 |
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Début d'enquête publique | 02-10-1996 |
Fin d'enquête publique | 16-10-1996 |
Notification de la décision | 06-01-1998 |
Validité du permis | 05-01-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation