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Rue Arthur Maes 61-63
1130 Bruxelles

Transformer les murs de clôture à rue du terrain vague dont l'utilisation (a) fait l'objet d'une procédure en recours - joint au 046A/98 - VOIR 76A/98 REFUS

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507665
Référence communale A43/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques