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Rue des Grands Carmes 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble intérieurement et en façade, avec surélévation partielle de celui-ci par une toiture à versants (immeuble d'habitation avec rez-de-chaussée commercial).

Enquête publique

du mardi 24 juin 1997 au mardi 8 juillet 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507627
Référence communale G12/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-1996
Début d'enquête publique 24-06-1997
Fin d'enquête publique 08-07-1997
Notification de la décision 11-05-1998
Validité du permis 10-05-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques