Rue des Grands Carmes 11
1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/507627
Identifiant1374976
Référence communaleG12/1996

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-1996
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 24-06-1997
Fin d'enquête publique 08-07-1997
Notification de la décision 11-05-1998

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer l'immeuble intérieurement et en façade, avec surélévation partielle de celui-ci par une toiture à versants (immeuble d'habitation avec rez-de-chaussée commercial).

Parcelles cadastrales concernées

21004A0196/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2021 04/PU/1771076 À l'instruction
14-07-2004 PU/513377 24-05-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps