Rue des Grands Carmes 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble intérieurement et en façade, avec surélévation partielle de celui-ci par une toiture à versants (immeuble d'habitation avec rez-de-chaussée commercial).
Enquête publique
du mardi 24 juin 1997 au mardi 8 juillet 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507627 |
---|---|
Référence communale | G12/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-1996 |
---|---|
Début d'enquête publique | 24-06-1997 |
Fin d'enquête publique | 08-07-1997 |
Notification de la décision | 11-05-1998 |
Validité du permis | 10-05-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation