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Avenue du Vivier d'Oie 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble (anciennes écuries) à usage résidentiel et administratif

Enquête publique

du mercredi 9 octobre 1996 au mercredi 23 octobre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507617
Référence communale V33/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-1996
Début d'enquête publique 09-10-1996
Fin d'enquête publique 23-10-1996
Notification de la décision 22-05-1997
Validité du permis 21-05-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques