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Place de la Chapelle 6-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un bar dans les caves (de l'immeuble d'habitation avec rez commercial ) en extension d'un établissement existant

Enquête publique

du lundi 18 novembre 1996 au lundi 2 décembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507616
Référence communale C43/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-1996
Début d'enquête publique 18-11-1996
Fin d'enquête publique 02-12-1996
Notification de la décision 24-04-1997
Validité du permis 23-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques