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Place De Brouckère 33-39a
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het uitbreiden van een bestaande uitbating van ontspanningsspelen door het innemen van naastliggende en te verbouwen lokalen

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 1996 au vendredi 10 janvier 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507590
Référence communale D18/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-1996
Début d'enquête publique 12-12-1996
Fin d'enquête publique 10-01-1997
Notification de la décision 01-07-1997
Validité du permis 30-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques