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Place du Samedi 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation lourde de l'immeuble d'habitation

Enquête publique

du lundi 6 janvier 1997 au lundi 20 janvier 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507547
Référence communale S17/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-1996
Début d'enquête publique 06-01-1997
Fin d'enquête publique 20-01-1997
Notification de la décision 09-09-1997
Validité du permis 08-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques