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Rue du Marché aux Porcs 15-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire deux immeubles à appartements

Enquête publique

du lundi 24 mars 1997 au lundi 7 avril 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507533
Référence communale M54/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-1996
Début d'enquête publique 24-03-1997
Fin d'enquête publique 07-04-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques