Rue Montoyer 23
1000 Bruxelles
Het inrichten van een handelszaak op het gelijkvloers van het kantoorgebouw, - het wijzigen van de gevel.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507454 |
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Référence communale | M64/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-1996 |
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Notification de la décision | 10-04-1997 |
Validité du permis | 09-04-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation