Rond-Point Robert Schuman 6
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacement de la façade de l'immeuble de bureaux et aménagement de diverses installations techniques
Enquête publique
du samedi 11 janvier 1997 au dimanche 9 février 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507376 |
---|---|
Référence communale | R38/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-1996 |
---|---|
Début d'enquête publique | 11-01-1997 |
Fin d'enquête publique | 09-02-1997 |
Notification de la décision | 01-08-1997 |
Validité du permis | 31-07-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation