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Rond-Point Robert Schuman 6
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacement de la façade de l'immeuble de bureaux et aménagement de diverses installations techniques

Enquête publique

du samedi 11 janvier 1997 au dimanche 9 février 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507376
Référence communale R38/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-1996
Début d'enquête publique 11-01-1997
Fin d'enquête publique 09-02-1997
Notification de la décision 01-08-1997
Validité du permis 31-07-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques