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Avenue du Vivier d'Oie 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison 4 façades unifamiliale

Enquête publique

du lundi 27 janvier 1997 au lundi 10 février 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507315
Référence communale V55/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-1996
Début d'enquête publique 27-01-1997
Fin d'enquête publique 10-02-1997
Notification de la décision 18-06-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques