Rue Duquesnoy 5
1000 Bruxelles
Surélever la toiture de l'hôtel existant côté Homme Chrétien en vue d'aménager une salle de conférence - JOINT AU 021D/00
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507309 |
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Référence communale | D25/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-1996 |
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Notification de la décision | 17-11-1997 |
Instances d'avis
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