Rue du Commerce 126
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager le rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation en snack-bar (petite restauration)
Enquête publique
du lundi 25 août 1997 au lundi 8 septembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507294 |
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Référence communale | C69/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-1996 |
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Début d'enquête publique | 25-08-1997 |
Fin d'enquête publique | 08-09-1997 |
Notification de la décision | 26-11-1997 |
Validité du permis | 25-11-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation