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Rue Charles Demeer 19
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'ancien dépôt de vin en garage-atelier et un parking de 42 emplacements, le logement étant maintenu + SANS SUITE

Enquête publique

du lundi 16 juin 1997 au mardi 15 juillet 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507258
Référence communale C70/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-1996
Début d'enquête publique 16-06-1997
Fin d'enquête publique 15-07-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques