Rue Charles Demeer 19
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'ancien dépôt de vin en garage-atelier et un parking de 42 emplacements, le logement étant maintenu + SANS SUITE
Enquête publique
du lundi 16 juin 1997 au mardi 15 juillet 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507258 |
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Référence communale | C70/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-1996 |
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Début d'enquête publique | 16-06-1997 |
Fin d'enquête publique | 15-07-1997 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation