#}

Avenue Louise 423
1050 Bruxelles

Aménager le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble d'habitation en galerie d'art-restaurant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507182
Référence communale L12/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-1997
Notification de la décision 18-06-1997
Validité du permis 17-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques