Avenue Louise 423
1050 Bruxelles
Aménager le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble d'habitation en galerie d'art-restaurant
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507182 |
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Référence communale | L12/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-1997 |
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Notification de la décision | 18-06-1997 |
Validité du permis | 17-06-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation