#}

Rue De Pascale 49
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het (gedeeltelijk) afbreken en het herbouwen van het dak voor de inrichting van een bijkomende woning

Enquête publique

du lundi 15 juin 1998 au lundi 29 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507020
Référence communale D15/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-1997
Début d'enquête publique 15-06-1998
Fin d'enquête publique 29-06-1998
Notification de la décision 02-02-1999
Validité du permis 01-02-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques