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Boulevard Anspach 111-115
1000 Bruxelles

Transformer intérieurement les rez-de-chaussée et mezzanines (1er étage) de l'immeuble à usage de siège pour mutualité, jumelé avec un commerce de matériel médical

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506918
Référence communale A36/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-1997
Notification de la décision 30-09-1997
Validité du permis 29-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques