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Rue de Wautier 84
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble d'habitation, construire des nouvelles extensions en façade arrière sur tous les niveaux

Enquête publique

du lundi 24 novembre 1997 au lundi 8 décembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506903
Référence communale D21/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-1997
Début d'enquête publique 24-11-1997
Fin d'enquête publique 08-12-1997
Notification de la décision 04-09-1998
Validité du permis 03-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques