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Avenue des Arts 47-49
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer (avec extension) le rez (2 niveaux) de l'immeuble de bureaux

Enquête publique

du lundi 1 septembre 1997 au mardi 30 septembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506861
Référence communale A44/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-1997
Début d'enquête publique 01-09-1997
Fin d'enquête publique 30-09-1997
Notification de la décision 03-02-1998
Validité du permis 02-02-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques