Avenue des Arts 47-49
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer (avec extension) le rez (2 niveaux) de l'immeuble de bureaux
Enquête publique
du lundi 1 septembre 1997 au mardi 30 septembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506861 |
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Référence communale | A44/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-1997 |
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Début d'enquête publique | 01-09-1997 |
Fin d'enquête publique | 30-09-1997 |
Notification de la décision | 03-02-1998 |
Validité du permis | 02-02-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation