Place Jean Jacobs 11-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble en immeuble de flats avec rez-de-chaussée et sous-sol partiellement affectés à des bureaux
Enquête publique
du lundi 10 novembre 1997 au lundi 24 novembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506855 |
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Référence communale | J10/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-1997 |
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Début d'enquête publique | 10-11-1997 |
Fin d'enquête publique | 24-11-1997 |
Notification de la décision | 30-09-1998 |
Validité du permis | 29-09-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation