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Rue Defacqz 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réapproprier l'immeuble d'habitation - classé sans suite

Enquête publique

du mardi 9 septembre 1997 au mardi 23 septembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506815
Référence communale D27/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-1997
Début d'enquête publique 09-09-1997
Fin d'enquête publique 23-09-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques