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Avenue du Bourget 60
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het uitbreiden van de parking rondom het bestaande research-centrum (nieuw plan aanplantingen, stuk 18)

Enquête publique

du lundi 27 octobre 1997 au mardi 25 novembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506812
Référence communale B29/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-1997
Début d'enquête publique 27-10-1997
Fin d'enquête publique 25-11-1997
Notification de la décision 28-04-1998
Validité du permis 27-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques