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Rue Archimède 69
1000 Bruxelles

Aménagement d'une terrasse accessible à des fins commerciales sans qu'un permis d'urbanisme ait été délivré à cet effet.PV 46-97 (régularisation PV 46-97)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506785
Référence communale A54/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques