#}

Avenue du Bourget 60
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het bouwen van een gebouw voor hoogtechnologische activiteiten

Enquête publique

du lundi 13 octobre 1997 au mardi 28 octobre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506776
Référence communale B32/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-1997
Début d'enquête publique 13-10-1997
Fin d'enquête publique 28-10-1997
Notification de la décision 18-11-1997
Validité du permis 17-11-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques