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Rue des Fripiers 41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble commercial +010F/97

Enquête publique

du lundi 27 octobre 1997 au lundi 10 novembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506771
Référence communale F24/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-1997
Début d'enquête publique 27-10-1997
Fin d'enquête publique 10-11-1997
Notification de la décision 27-05-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques